Transcription
L’ an 2026 et le 5 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’ est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de
DESTOUCHES Xavier Maire
Présents : M. DESTOUCHES Xavier, Maire, Mmes : DERMIEN Sonia, DHEE Nathalie, PANIS Christelle, TESSIER Hélène, MM : FELLER Eric, LEMAIRE Aurélien, LOLIVIER Francis, PIVERT Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHUPIN Marie-Claude à M. LOLIVIER Francis, JULIENNE Anaïs à M. DESTOUCHES XAVIER, LAMOINE Sylvie à Mme PANIS Christelle, MM : COUTEL Mathurin à Mme DHEE Nathalie, DESTOUCHES Quentin à M. FELLER Eric, SOUTY Aurélien à Mme TESSIER Hélène
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 9
Date de la convocation : 29/05/2026
Date d’affichage : 29/05/2026
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture d’Eure et Loir
le : 05/06/2026
et publication ou notification du : 5/06/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme TESSIER Hélène
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR ELECTION SENATORIALES
réf : 2026-31
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle NOR INTP2611651C du 6 mai 2026 relative aux modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les communes d’Eure-et-Loir pour l’élection des sénateurs,
Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire, a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Il a également précisé que conformément à l’article L 284 du Code électoral, le Conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.
Il a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par lui-même, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Francis LOLIVIER, Eric FELLER, Aurélien LEMAIRE et Madame Christelle PANIS.
Elections délégués titulaires :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des 3 délégués titulaires :
Xavier DESTOUCHES
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Eric FELLER
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Nathalie DHEE
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
MM. Eric FELLER, Xavier DESTOUCHES et Mme Nathalie DHEE, ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés délégués titulaires en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et ont déclaré accepter le mandat.
Elections délégués suppléants :
Résultat du 1er tour de scrutin à l’élection des délégués suppléants :
Marie-Claude CHUPIN
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Francis LOLIVIER
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Hélène TESSIER
Nombre de votants (enveloppes et bulletins déposés) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blanc : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Mme Marie-Claude CHUPIN, M. Francis LOLIVIER et Mme Hélène TESSIER ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été proclamés suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 et ont déclaré accepter le mandat
à la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)
Questions diverses :
Néant
Séance levée à: 20:03