Transcription
L’an 2026 et le 18 mai à 19 heures, le Conseil Municipal en réunion extraordinaire s’est réuni dans la, Salle de Conseil, Mairie sous la présidence de M. DESTOUCHES Xavier.
Présents : M. DESTOUCHES Xavier, Maire, Mmes : CHUPIN Marie-Claude, DERMIEN Sonia, DHEE Nathalie, JULIENNE Anaïs, LAMOINE Sylvie, PANIS Christelle, TESSIER Hélène, MM : DESTOUCHES Quentin, FELLER Eric, LEMAIRE Aurélien, PIVERT Thierry, SOUTY Aurélien
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LOLIVIER Francis à M. FELLER Eric
Excusé(s) : M. COUTEL Mathurin
Nombre de membres
- Afférents au Conseil municipal : 15
- Présents : 13
Date de la convocation : 13/05/2026
Date d’affichage : 13/05/2026
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture d’Eure et Loir
le : 18/05/2026
A été nommé(e) secrétaire : Mme DHEE Nathalie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DELIBERATION SUPPRESSION D’UNE CLASSE ECOLE HELENE BOUCHER
(Site Yermenonville ou site de Houx) – 2026-30
DELIBERATION AUTORISATION CONSEIL MUNICIPAL A TITRE
EXTRAORDINAIRE – 2026-29
DELIBERATION SUPPRESSION D’UNE CLASSE ECOLE HELENE BOUCHER
(Site Yermenonville ou site de Houx)
réf : 2026-30
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2026-2027, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a informé la commune de la fermeture d’une classe à l’école HELENE BOUCHER.
L’école HELENE BOUCHER est actuellement répartie sur deux sites :
deux classes sur la commune de Houx
deux classes sur la commune de Yermenonville.
Suite à cette décision de l’Inspection Académique, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la fermeture d’une classe au niveau de l’école HELENE BOUCHER, de se prononcer sur les conséquences de cette fermeture et sur l’organisation future des classes.
Considérant la nécessité de maintenir une organisation cohérente et adaptée au bon fonctionnement du service scolaire,
Considérant que le regroupement des trois classes sur le site de la commune de Yermenonville présente des conditions d’accueil adaptées aux élèves et aux équipes éducatives sans engager de grosses dépenses publiques.
Considérant que la superficie des locaux permet d’assurer un fonctionnement de l’établissement dans le respect des conditions d’enseignement.
Considérant que le mobilier existant ne nécessite que peu d’achats complémentaires (prévision budget 2026)
Considérant que ce regroupement n’engendrera pas de frais supplémentaires pour le SIVOS, notamment au niveau du service de la restauration scolaire et du transport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la notification de fermeture de classe transmise par les services de l’Education Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de la fermeture d’une classe au niveau de l’école HELENE BOUCHER pour la rentrée 2026-2027.
DECIDE que les trois classes restantes seront regroupées sur le site de la commune de Yermenonville.
DEMANDE que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin d’assurer la continuité du service scolaire dans les meilleures conditions pour les élèves, les équipes éducatives et les familles.
à l’unanimité
(Pour :14 Contre : 0 Abstentions : 0)
DELIBERATION AUTORISATION CONSEIL MUNICIPAL A TITRE
EXTRAORDINAIRE
réf : 2026-29
M. le Maire rappelle que l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut toutefois être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le Maire doit rendre compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 13 mai 2026, soit deux jours francs avant la séance extraordinaire du 18 mai 2026.
M. le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient à la prise d’acte de fermeture d’une classe de l’école HELENE BOUCHER (site de Yermenonville et site de Houx) et aux conséquences de cette décision.
à l’unanimité
(Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0)
Séance levée à : 19h06