Conseil municipal du 26 Octobre 2016

Transcription

L’an deux mil seize, le vingt-six octobre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.

Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Rousseau, Pivert, Mmes Loisel, Chupin, Antongiorgi, M. Feller (arrivée à 21h05)

Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)

Absents excusés : Mme Chevallier (pouvoir à M. Destouches), Mme Coudray (pouvoir à M.Feller), MM. Mabrouk, Gille,

Secrétaire de séance : Mme Chupin

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

Budget commune 2016 : décision modificative n° 244/2016-04 portant sur les subventions du Troquet de la Vallée.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Approbation du Procès-verbal du 12 septembre 2016

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 12 septembre 2016. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Troquet de la Vallée : demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir.

Réf. 2016/05/52

VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;

VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire,

VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental d’Eure et Loir dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Intercommunal 2013-2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ;

Donne son accord pour solliciter une subvention de 100 000 € pour le projet d’achat et de réhabilitation du commerce « Le Troquet de la Vallée » auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir dans le cadre du CDDI ; Dit que le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

HT TVA TTC Achat du bâtiment 130 000,00 0,00 130 000,00 Frais de notaire 305,00 0,00 305,00 Diagnostics 733,33 146,67 880,00 Achat de la licence IV 1 000,00 0,00 1 000,00 Cabinet juridique 500,00 100,00 600,00 Formation 500,00 100,00 600,00 Géomètre 3 540,00 708,00 4 248,00 Travaux et MO 200 000,00 40 000,00 240 000,00 TOTAL 336 578,33 371 600,00 Subventions sur le H.T. (à confirmer) a) Préfecture (Soutien à l'investissement public local) 19,8% sur le montant total HT de l'achat et des travaux 66 330,00 (335 000×19,80%) b) Région Centre-Val de Loire (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) 30% sur le montant HT de l'achat et des travaux 100 973,50 c) Conseil Départemental d'Eure et Loir (Contrat Départemental de Développement Intercommunal 100 000,00 TOTAL DES SUBVENTIONS 267 303,50 Autofinancement communal : sur le HT : 69 274,83 sur le TTC : 104 296,50

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le Troquet de la Vallée : signature de l’achat de la licence IV.

Réf. : 2016/05/53

VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;

VU la mise en liquidation judiciaire du fonds de commerce ;

VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;

Vu la délibération n° 2016/03/26 en date du 23 mai 2016 portant sur l’acquisition de la licence IV ;

VU l’acte de cession de la licence IV dépendant de l’actif de la liquidation de Mme Giroix, par la SELARL PJA au profit de la commune de Yermenonville,

VU l’article 1042-I du Code Général des Impôts,

VU les articles L1522-1, L2251-1, L2253-1, L3231-1, l3232-4 ; L4211-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement :

Acte de cession de la licence IV 1 000 €

Honoraires 600 €

Formation obligatoire 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Dit que la cession de la licence IV est exonérée des droits d’enregistrement. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier et notamment l’acte de cession de la licence IV pour un montant de 1 000 € à la SELARL PJA, et pour 600 € au Cabinet Juridique Chartrain en charge de la rédaction de l’acte.

Le Troquet de la Vallée : géomètre.

Réf. 2016/05/54

VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;

VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient de faire appel à un géomètre afin de mesurer l’intérieur et l’extérieur de l’ensemble des parcelles et du bâtiment avant de lancer un appel à architecte. Il propose de faire appel à la Société Techniques TOPO dont le devis s’élève à 3 540.00 € HT, soit 4248,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide de faire appel à la société Techniques TOPO pour effectuer un plan topographique et un plan des intérieurs du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » situé 1 rue de Maintenon à Yermenonville pour un montant de 3 540,00 € HT, soit 4 248,00 € TTC. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le Troquet de la Vallée : lancement de l’appel d’offres à candidatures d’architectes.

Réf. 2016/05/55

VU la délibération n° 2016/02/11 en date du 12 avril 2016 portant sur l’accord de principe pour l’achat du « Troquet de la Vallée » ;

VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire ;

VU la délibération n° 2016/03/27 en date du 23 mai 2016 portant sur l’achat du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » ;

VU la délibération n° 2016/05/53 en date du 26 octobre 2016 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir ;

Monsieur le Maire indique qu’il convient maintenant de procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment. Pour ce faire, il demande aux membres du Conseil municipal l’autorisation de lancer un appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre et les travaux

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

A lancer un appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre et les travaux de réhabilitation du bâtiment « Le Troquet de la Vallée » situé 1 rue de Maintenon à Yermenonville, A signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Aménagement de sécurité rue de Gallardon : implantation de places de stationnement.

Réf. 2016/05/56

VU la délibération n° 2015/06/41 en date du 8 octobre 2015 portant sur l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale (ATD), mission voirie ;

VU la délibération n° 2016/01/04 en date du 22 février 2016 portant sur une demande de subvention FDAIC 2016 pour divers travaux de voirie sur la commune ;

Monsieur le Maire indique que l’ATD a réalisé une étude portant sur l’implantation de stationnement rue de Gallardon et sur la création d’un stop au croisement de la rue de Gallardon et de la rue du Manoir pour un montant de 10 774,05 € HT, soit 12 928,86 € TTC.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir la proposition de l’ATD pour un montant de 10 774,05 € HT, soit 12 928,86 € TTC ; De solliciter à cet effet un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon ; Dit que ces travaux seront réalisés en 2016 ; Dit que cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2016. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

CCTVM : demande d’un fonds de concours portant sur divers travaux de voirie.

Réf. 2016/05/57

VU la délibération n° 2016/01/04 en date du 22 février 2016 portant sur la demande de subvention FDAIC 2016 sur des travaux de voirie ;

VU la délibération n° 2016/05/56 en date du 26 octobre 2016 portant sur l’aménagement des places de stationnement rue de Gallardon ;

VU la délibération n° 2016/05/57 en date du 26 octobre 2016 portant sur le curage des fossés Chemin des Closeaux ;

VU la délibération n° 2016/05/58 en date du 26 octobre 2016 portant sur le nettoyage du réseau d’eaux pluviales rue de Maintenon et Chemin des Closeaux ;

Considérant que la CCTV de Maintenon attribue un fonds de concours aux communes qui en sont membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’équipements ;

Monsieur le Maire propose de faire une demande de fonds de concours à la CCTV de Maintenon de 10 000 € pour la réalisation de divers travaux de voirie.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

De solliciter à cet effet un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon d’un montant de 10 000 € ; Dit que le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

HT TVA TTC Reprise de bordures de caniveau (rue de l'église) 3 118,27 623,65 3 741,92 Reprise de bordures de caniveau 9 429,26 1 885,85 11 315,11 Création et marquage de places de stationnement 10 774,05 2 154,81 12 928,86 Curage des fossés 3 617,01 723,40 4 340,41 Curage des canalisations 1 390,00 278,00 1 668,00 Total général 28 328,59 33 994,31 Subventions FDAIC 2016 (30% de 13 424,26 €) 4 027,28 FONDS DE CONCOURS CCTVM 10 000,00 Financement communal 14 301,31 67,03

Dit que ces travaux seront réalisés en 2016 ; Dit que cette somme est prévue à l’article 13258 du budget 2016 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir : enfouissement des réseaux rue de Maintenon.

Réf. 2016/05/58

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé rue de Maintenon –RD18-, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir (SDE 28) quant à sa programmation et à son financement.

Il convient donc à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par le SDE 28 qui se présente comme suit :

Exécution des travaux : RESEAUX Maitrise d'ouvrage COÛT estimatif HT PARTENARIAT SDE 28 collectivité Distribution publique d'électricité Environnement BT SDE 28 199 000,00 70% 139 300,00 30% 59 700,00 Sécurisation BT SDE 28           Modernisation HTA SDE 28 57 000,00 100% 57 000,00 0% 0,00 Installation CE* SDE 28 49 000,00 22% 10 780,00 78% 38 220,00 Eclairage public SDE 28 32 000,00 50% 16 000,00 50% 16 000,00 TOTAL   337 000,00   223 080,00   113 920,00 * installation CE : terrassements, fourreaux et chambres de raccordement pour réseaux de communications Frais de coordination :

Les travaux donneront lieu au versement d’une contribution complémentaire au SDE 28 d’un montant de 4 960,00 € pour frais de coordination des travaux d’enfouissement.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2017, et s’engage à ce que le lancement des travaux interviennent sur cette même année, l’octroi des aides financières par le SDE 28 ne pouvant être maintenu dans le cas contraire ; Approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel, et donnant lieu in fine à la présentation par le SDE 28 d’un bilan financier des travaux exécutés. Opte pour l’option suivante quant aux modalités de versement de la contribution due au SDE 28 :

 Acompte de 50% sur production d’un document attestant du démarrage de l’opération (ordre de service…) suivi du paiement du solde à réception des travaux ;

 Versement en deux parts égales réparties sur 2 exercices budgétaires (2017 et 2018).

Prend acte du versement d’une contribution complémentaire au SDE 28 pour exécution d’une mission de coordination de travaux d’enfouissement, d’un montant de 4 960 € payable à réception des travaux ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation des travaux d’enfouissement en coordination.

Arrivée de Monsieur Feller à 21h05.

Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux : choix de l’entreprise.

Réf. 2016/05/59

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 15 septembre 2016 portant sur le renouvellement du contrat de nettoyage des fenêtres, des vitres et des huisseries des bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque),

VU les différentes propositions reçues en Mairie avant le lundi 7 octobre 2016 à midi,

Après études des différents devis, Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir l’offre de la SARL LA RELUISANTE, domiciliée à Luisant (28600) – ZA Le Val Luisant, 3 rue Jean Perrin :

Etude n° 16100003 du 07/10/2016 pour un montant de 974,00 HT, soit 1 168,80 € TTC pour 3 passages par an.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Réseau d’eaux pluviales – curage des fossés : choix de l’entreprise.

Réf. 2016/05/60

Monsieur le Maire explique que suite aux inondations rue de Maintenon en mai et juin 2016 dues à une forte pluviométrie, il s’avère nécessaire de faire un curage du fossé Chemin des Closeaux.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir la SARL LEROY Benoît pour un montant de 3 617,01 € HT, soit 4 340,41 € TTC ; De solliciter à cet effet un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon ; Dit que ces travaux seront réalisés en 2016 ; Dit que cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2016, compte tenu du caractère durable de ces travaux ; Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Réseau d’eaux pluviales – curage des canalisations : choix de l’entreprise.

Réf. 2016/05/61

Monsieur le Maire explique que suite aux inondations rue de Maintenon en mai et juin 2016 dues à une forte pluviométrie, il s’avère nécessaire de faire un nettoyage du réseau d’eaux pluviales rue de Maintenon et Chemin des Closeaux.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir la Société VPL pour un montant de 1 390,00 € HT, soit 1 668,00 € TTC ; De solliciter à cet effet un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon ; Dit que ces travaux seront réalisés en 2016 ; Dit que cette somme est prévue à l’article 2152 de la section d’investissement du budget communal 2016, compte tenu du caractère durable de ces travaux ; Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Budget commune 2016 : décision modificative n° 244/2016-03 portant sur les travaux de voirie.

Réf. 2016/05/62

VU la délibération n° 2016/01/04 en date du 22 février 2016 portant sur la demande de subvention FDAIC 2016 sur des travaux de voirie ;

VU la délibération n° 2016/05/56 en date du 26 octobre 2016 portant sur l’aménagement des places de stationnement rue de Gallardon ;

VU la délibération n° 2016/05/57 en date du 26 octobre 2016 portant sur le curage des fossés Chemin des Closeaux ;

VU la délibération n° 2016/05/58 en date du 26 octobre 2016 portant sur le nettoyage du réseau d’eaux pluviales rue de Maintenon et Chemin des Closeaux ;

VU la délibération n° 2016/05/59 en date du 26 octobre 2016 portant sur une demande de fonds de concours de la CCTV de Maintenon pour divers travaux de voirie ;

Considérant que le budget de la commune 2016 ne tient pas compte de tout ou parties de ces dépenses (bordures de caniveau, aménagement de places de stationnement, curage des fossés, nettoyage du réseau d’eaux pluviales), il convient de le modifier.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 615231 de la section de fonctionnement du budget communal 2016 (-18 100 €) à l’article 2152 de la section d’investissement du dit budget (+ 18 100 €).

Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

approuve la répartition suivante :

Section de fonctionnement du budget de la commune 2016 :

Article 615231 : – 18 100 €

Chapitre 023 : + 18 100 €

Section d’investissement du budget de la commune 2016

Chapitre 021 : + 18 100 €

Article 2152 : + 18 100 €

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Demande de subvention de l’association Les « Quatzarts ».

Réf. 2016/05/63

Vu le courrier en date du 5 octobre 2016 de l’association « Les Quatzarts » demandant une participation de la commune pour financer le spectacle d’une conteuse que l’association organise le 18 novembre 2016 à Y ermenonville ;

Considérant l’intérêt de développer des animations culturelles sur la commune, Monsieur le Maire propose de verser la somme de 50 € à l’association.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une aide financière de 50 € à l’association « ‘Les Quatzarts ». Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2016. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Renouvellement du contrat informatique du secrétariat de la mairie.

Réf. 2016/05/64

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels passé entre la Société Ségilog et la commune arrive à expiration le 31 octobre 2016 et qu’il convient de le renouveler à compter du 1er novembre 2016 pour une durée de trois ans.

Cette Société a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel à leur utilisation.

Le montant total de ce contrat pour les trois années s’élève à la somme de 6 300,00 € HT, répartie comme suit :

5 670,00 € HT correspondant à un versement « cession du droit d’utilisation des logiciels », soit un montant annuel de 1 890,00 € HT 630,00 € HT, correspondant à un versement « maintenance, formation », soit un montant annuel de 210,00€ HT.

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :

approuve le renouvellement de ce contrat pour 3 ans pour un montant total de 6 300,00 € HT, réparti comme suit :

Versement annuel « cession du droit d’utilisation des logiciels » :1 890,00 € HT. Cette somme est mandatée à l’article 205 de la section investissement du budget 2016 de la commune. Versement annuel « maintenance, formation » : 210,00 € HT. Cette somme est mandatée à l’article 6156 de la section de fonctionnement du budget 2016 de la commune.

autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Budget commune : décision modificative n° 244/2016-04.

Réf. 2016/05/65

VU la délibération n° 2016/03/25 en date du 23 mai 2016 portant sur la demande de subvention pour le « Contrat Régional de Solidarité Territoriale » de la Région-Centre Val de Loire ;

VU la délibération n° 2016/05/52 en date du 26 octobre 2016 portant sur la demande de subvention pour le « Contrat Départemental de Développement Intercommunal » du Conseil Départemental d’Eure et Loir ;

Considérant que le budget de la commune 2016 ne tient pas compte de tout ou parties de ces subventions, il convient de le modifier.

Monsieur le Maire propose de :

Supprimer des crédits de l’article 13258 (– 167 500 €) relatif à une demande de subvention auprès de la CCTV de Maintenon qui n’a pas abouti. Ajouter des crédits à l’article 1322 (+ 101 000 €) relatif à la subvention demandée à la Région Centre-Val de Loire ; Ajouter des crédits à l’article 1323 (+ 100 000 €) relatif à la subvention demandée au Conseil Départemental d’Eure et Loir Supprimer des crédits à l’article 1641 (33 000 €) relatif à l’emprunt du « Troquet de la Vallée ».

Après, en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

approuve la répartition suivante :

Section d’investissement du budget de la commune 2016 :

Chapitre R13 – Subventions d’investissement :

Article 13258 : – 167 500 €

Article 1322 : + 101 000 €

Article 1323 : + 100 000 €

Chapitre R 16 – Emprunts et dettes assimilés

Article 1641 : – 33 000 €

Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.

Comptes rendus des Syndicats et Commissions.

Commission des Affaires Scolaires

Monsieur Destouches rapporte les effectifs du regroupement pédagogique Yermenonville-Houx à la rentrée 2016.

Ecole Hélène Boucher Ecole Rabartin Regroupement pédagogique CP CE1 CE2 CE2 CM1 CM2 Habitant Yermenonville 4 4 6 5 6 7 32 Habitant Houx 11 9 8 5 12 9 54 Total 15 13 14 10 18 16 86 42 44 86

Les effectifs sont en baisse par rapport aux années précédentes. Il y a 5 élèves de moins que l’an passé à la même date. Compte tenu des prévisions (12 élèves arriveront en CP et 16 élèves partiront au collège), une nouvelle baisse est à prévoir pour la rentrée 2017-2018.

Commission « Sécurité »

Monsieur Antongiorgi indique qu’un exercice de sécurité a lieu 1 fois par trimestre. Lors du dernier exercice, les enfants sont sortis et se sont rassemblés en 40 secondes, ce qui est un temps très satisfaisant.

Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir

Monsieur Antongiorgi rend compte de l’assemblée générale du SDE28.

Il indique que le changement de nom d’EDF en Enedis, imposé par la Commission de Régulation de l’Europe, a coûté 35 millions d’euros.

La pose des compteurs Linky aura lieu à Yermenonville en 2018-2019. Ce remplacement sera gratuit.

La Convention Départementale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens dans l’environnement n’ayant pas été reconduite, le SDE 28 se voit contraint de revoir son approche de ce type de projet en matière de barème de participation financière des collectivités.

SIVOM

La balade du Père Noël aura lieu le samedi 17 décembre 2016 à partir de 17h.

SIRMATCOM

Monsieur Feller indique qu’une étude est en cours sur le maintien ou non des bacs à déchets verts. Aujourd’hui, les bacs ne sont plus remplacés. Le prestataire demande une augmentation de 18 € la tonne en plus.

Syndicat des Eaux

Monsieur Martin indique que le syndicat est en cours d’évaluation des tuyaux de distribution d’eau afin de réduire les fuites. La sécurisation des châteaux d’eau se poursuit par la pose de clôtures et le verrouillage des accès. Le syndicat a voté pour l’interconnexion avec les réseaux de la Communauté de communes du Val de Voise pour la sécurisation de notre réseau.

CCTV de Maintenon et CC des Portes Euréliennes d’Ile de France

Monsieur Martin indique que la fusion entre les 5 communautés de communes se poursuit (CC des Terrasses et Vallées de Maintenon, CC de la Beauce Alnéloise – Auneau- CC des Quatre Vallées – Nogent-le-Roi- CC du Val Drouette –Epernon- CC du Val de Voise –Gallardon). La nouvelle Communauté de Communes « Les Portes Euréliennes d’Ile de France » entrera en vigueur au 1er janvier 2017. A cette date-là, toutes les communes des communautés de communes concernées intègreront cette nouvelle communauté de communes. Le chef-lieu en sera Epernon.

Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’artiste peintre qui souhaite acheter l’ancienne classe intercommunale située sur Houx. Monsieur le Maire se rapproche de la commune de Houx pour connaître leur point de vue.

Monsieur le Maire indique le courrier envoyé à Transbeauce pour demander des explications suite à la suppression de l’arrêt de bus de la ligne 22 à Boigneville n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Monsieur Antongiorgi indique que le Centre de Première Intervention de Yermenonville recherche des pompiers volontaires.

Pour tout renseignement contacter le Sergent Sylvain LAIZÉ, Chef du CPI au 06 24 36 34 36.

Séance levée à 22 h 35