Conseil municipal du 12 Juillet 2010

Transcription

L’an deux mil dix, le douze juillet à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.

Présents : MM. Martin, Delarue, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier, Montes, Mme Allal, M. Mabrouk.

Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M. Montes), M. Mériguet, M. Destouches (pouvoir à M. Martin), M. Villain, M. Chantepie (pouvoir à M. Mabrouk), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Tonnellier), M. Corbonnois (pouvoir à Mme. Menini).

Secrétaire de séance : Madame Lydie MOULIN.

Approbation du compte rendu du 21 juin 2010.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 21 juin 2010.

Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu du 21 juin 2010 est approuvé à l’unanimité.

Assainissement de Boigneville Tranche 2 : approbation du projet et lancement de l’appel d’offres.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le mémoire en date du 1er juillet 2010 établi par notre maître d’œuvre, la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir, portant sur le projet d’assainissement collectif de Boigneville – tranche 2 (tranche ferme : Rue de l'Arsenal, Rue Hélène Boucher et tranche conditionnelle : Rue du Château).

Le mémoire du projet tel que présenté se décompose ainsi :

Lot 1 « canalisations » Lot 2 « poste de refoulement ».

Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur le projet présenté et le budget prévisionnel s’y rapportant, lequel s’élève à la somme de 307 559,38 € HT, soit 367 841,02 € TTC ;

Après avoir examiné le dit projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°/ approuve le projet tel que présenté, dont le montant s’élève à 307 559,38 € HT, soit 367 841,02 € TTC comprenant un lot 1 « canalisations » et un lot 2 « poste de refoulement », tranche ferme et tranche conditionnelle.

2°/ autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée pour les lots 1 et 2, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics ;

3°/ autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Général d’Eure-et-Loir et de l’Agence de l’Eau pour financer le projet d’assainissement collectif de Boigneville – tranche 2.

4°/ donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération

Comptes rendus des Syndicats et des Commissions Communales.

Madame Moulin souhaiterait avoir des renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Martin rappelle que la commune est dotée d’une carte communale depuis janvier 2006. Cette carte communale délimite essentiellement les parties constructibles, les zones inondables. Aujourd’hui, c’est un document qui fait apparaître ses limites, il ne prévoit pas de règlement spécifique en dehors des Règles Nationales d’Urbanisme. Le PLU est un document stratégique qui permet de mettre en place un projet d’aménagement d’ensemble du territoire dans une vision prospective de son devenir sur une dizaine d’années. C’est aussi un document opérationnel qui définit les règles d’utilisation du sol applicables à court terme.

La réalisation d’un diagnostic approfondi du territoire dans toutes ses composantes (environnementales, sociales et économiques) est la première étape indispensable à l’élaboration du PLU. La mise en évidence des principaux enjeux permet de définir les objectifs communaux. Cette réflexion abouti à la formulation du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD). Puis, dans le respect du projet d’aménagement défini, les plans de zonage et le règlement précisent les modalités d’utilisation du sol à la parcelle. Celles-ci serviront à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Aujourd’hui, la commune est en cours de réalisation de l’étude du diagnostic. Monsieur Martin indique que l’Agence « En Perspective », maître d’œuvre, présentera cette étude lors d’une réunion générale.

Questions diverses.

Lecture de courriers divers

Remerciements de Madame la Directrice de l’école maternelle de Gas pour la présence de l’équipe municipale à la kermesse le 12 juin 2010. Remerciements des enseignants de Gas, Ymeray et Houx-Yermenonville pour l’aide de la municipalité lors de leur journée sportive le 25 juin 2010.

Monsieur Delarue indique que le rapport d’activité 2009 du SITREVA est à la disposition des élus à la mairie.

Monsieur Tonnellier rapporte que des habitants de Boigneville lui ont signalé que des motos circulent de façon bruyante et sans le moindre respect du code de la route et des règles de sécurité dans les rues du village et ses alentours. Monsieur Martin rappelle les règles de civisme et indique qu’il va se rapprocher de la gendarmerie de Maintenon afin qu’elle exerce des contrôles.

Monsieur Martin tient à remercier l’ensemble des personnes, conseillers municipaux, employés communaux et habitants de Yermenonville, qui ont participé à la réussite du repas républicain du 10 juillet dans la bergerie du Château de Boigneville.

Séance levée à 21 h 30

Pendant les congés d’été, la mairie sera fermée Du vendredi 30 juillet inclus au dimanche 22 août 2010 inclus En cas d’urgence, merci de vous adresser à Monsieur le Maire ou à Messieurs les Adjoints. Monsieur le Maire et l’équipe municipale vous souhaitent de bonnes vacances

INFORMATIONS DIVERSES

PLAN DÉPARTEMENTAL DE LA GESTION D’UNE CANICULE

Afin de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence, il est conseillé aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la commune vivant à domicile de s’inscrire au secrétariat de la Mairie (tél. 02 37 32 32 14). La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration facultative.

OPERATION « TRANQUILITE VACANCES »

Vous désirez partir en vacances et garder l’esprit tranquille, signalez à la Gendarmerie de Maintenon la période pendant laquelle votre habitation est inoccupée. Les Gendarmes feront des passages réguliers, de jour comme de nuit, autour de votre habitation. Ce service est entièrement gratuit et fonctionne toute l’année.

BIBLIOTHÈQUE

La bibliothèque sera ouverte pendant les vacances d’été :

Samedi 17 juillet, 31 juillet, 21 août 2010

LA POSTE

L’Agence Postale intercommunale de Yermenonville sera fermée pour cause de vacances du 28 juillet au 18 août 2010.

RAPPEL : RÈGLES DE CIVISME

Suite à plusieurs plaintes reçues en mairie dues aux passages intempestifs de motos dans Boigneville et dans les chemins environnants, il est rappelé à leurs propriétaires qu’ils sont responsables des nuisances occasionnées au voisinage et qu’ils doivent veiller au bien-être de tous. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage peuvent être effectués :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; Les samedis de 9 h 00 à 12 h et de 15 h à 19 h ; Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

URBANISME : QUELLE PROCEDURE POUR QUELS TRAVAUX ?

Type de projet Détail du projet Formulaire Renseignements d’urbanisme Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicable à votre terrain. Certificat d’urbanisme Renseignements d’urbanisme Vous voulez savoir si votre projet peut être réalisé sur votre terrain. Certificat d’urbanisme Démolition Travaux de démolition de tout ou partie d’une construction. Permis de démolir Travaux sur constructions nouvelles (garage individuel, véranda, agrandissement….) Construction nouvelle de moins de 12 m de hauteur ou égale et inférieure à 2m2 de SHOB. Aucune formalité Construction nouvelle créant une SHOB supérieure à 2m2 e inférieure à 20 m2. Déclaration préalable Construction nouvelle créant une SHOB supérieure à 20m2. Permis de construire Travaux créant une SHOB située entre 2m2 et 20m2, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation. Déclaration préalable Travaux sur façades, ravalement Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation. Déclaration préalable Changement de destination d’un bâtiment existant, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation. Déclaration préalable Travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d’un bâtiment accompagnés de changement de destination à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires. Permis de construire Travaux modifiant le volume d’un bâtiment et ayant pour effet de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires. Permis de construire Piscines Piscine dont la superficie est égale ou inférieure à 10 m2. Aucune formalité Piscine non couverte dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m2 ou avec couverture dont la hauteur est inférieure à 1,80 m. Déclaration préalable Murs Mur dont la hauteur est égale ou supérieure à 2 m. Déclaration préalable Clôtures Châssis, serres Châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,810 m et 4 m et dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m2 sur une même unité foncière. Déclaration préalable Travaux divers Travaux transformant plus de 10 m2 de SHOB en SHON à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation. Déclaration préalable Travaux sur constructions existantes créant une SHOB supérieure à 20 m2 à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires. Permis de construire.

SHOB : surface Hors Œuvre Brute.

Surface totale de plancher de la construction, y compris l’épaisseur des murs, et des cloisons ainsi que :

Les combles et sous-sols non aménagés, les terrasses, loggias, balcons ; Le garage, les surfaces non closes au rez-de-chaussée.

SHON : surface Hors Œuvre Nette.

Surface totale de la construction y compris l’épaisseur des murs et des cloisons, déduction faite de :

Toutes les parties des sous-sols ou combles de moins de 1,80 m de hauteur ; Des terrasses, loggias ou balcons ainsi que du garage ; Des surfaces non closes au rez-de-chaussée ; Des logements des récoltes, des animaux, du matériel agricole, des serres de production.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre la Mairie ou consulter le site internet :

Le Maire, Bernard MARTIN Le secrétaire de séance, Lydie MOULIN Les conseillers municipaux

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